Retenue à la source pour les non-résidents américains
Avertissement : Cet article a été rédigé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les utilisateurs doivent consulter un fiscaliste qualifié au sujet de leur situation fiscale particulière. OFFstep ne donne pas de conseils fiscaux, nous devons donc préciser qu’il ne s’agit pas d’un conseil fiscal.
Si votre domicile fiscal est situé en dehors des États-Unis, une partie de vos revenus, pouvant aller jusqu’à 30 %, peut faire l’objet d’une retenue fiscale. Toutefois, s’il existe une convention fiscale entre votre pays et les États-Unis, et si vous remplissez les critères pour bénéficier des avantages de la convention, la retenue peut être réduite ou supprimée.
En fonction de la législation fiscale et des directives en vigueur dans votre pays de résidence fiscale, vous pouvez avoir la possibilité d’imputer tout ou partie des impôts retenus par les États-Unis sur vos propres obligations fiscales.
Pour une liste complète des taux de retenue applicables par pays, veuillez consulter les informations fournies ici :
https://support.tipalti.com/Content/Topics/UserGuide/Taxation/TaxWithholding/WithholdingRates.htm
Ces instructions ne constituent pas un conseil fiscal. Veuillez consulter votre conseiller fiscal avant de remplir un formulaire fiscal.
